Contrat
de location d’habitation saisonnière
Ce contrat de location saisonnière est réservé à
usage exclusif de la location du gîte des Boulines 83170 Tourves. Il est établi
sur 2 pages : les conditions particulières + les conditions générales.
Entre le propriétaire : Andrieux Elisabeth -
Les Boulines - 83170 Tourves - +33 (0) 494 787 757 - info@boulines.com - www.boulines.com
Et le locataire :
Situation de la location : En Provence Verte, avec vue
panoramique sur le massif de la Sainte Baume. Accès direct à la colline
provençale. Les plus proches villages : Saint Maximin la Sainte Baume, Tourves,
Rougiers.
Description de la location : Maison indépendante,
rénovée, proche de celle des propriétaires.
Au rez de chaussée : une pièce salon/salle à
manger, cuisine américaine, toilettes
La cuisine contient : une plaque de cuisson, un
four, un four à micro onde, une cafetière, un grille pain, un lave vaisselle,
un lave linge, un réfrigérateur, un congélateur.
A l'étage : une salle d’eau avec douche et lavabo,
et une chambre avec lit double
Dans les combles aménagées : une chambre avec lit
double
Une terrasse privative - Accès privé à la piscine
sur sa terrasse (de 17 à 20 h accès partagé) - Draps, linge de toilette,
torchons fournis - Prise de courant en extérieur pour branchement télescope
Modalités de la location : Eau, électricité compris
dans le prix.
Pour la période du --------------- 16h
au ------------------ 11h
Le montant de la location est fixé
à ------------------------- euros
taxe de séjour (reversée à l’office de tourisme)
0,40 € x jour x personne de + de 13 ans = -----------
Soit un total de
-----------------------------
euros
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire
doit prévenir le propriétaire.
Le propriétaire ne se trouve engagé vis à vis du
locataire que lorsqu’il à reçu le contrat, signé par le locataire dans un délai
de 10 jours ouvrés après son expédition, accompagné d’un premier versement, à
titre d’indemnité d’immobilisation, et à valoir d’un montant de ------------ € (30% de la location)
Le locataire s’engage formellement à verser au
propriétaire et ceci au plus tard le jour de l’arrivée dans les lieux
loués :
- le solde de la location
convenue et restant dû, soit la somme de
------------- €
- un dépôt de garantie d’un
montant de 300 Euros (chèque non encaissé)
Le locataire devra régler les excédents éventuels de
consommation à sa charge avant son départ.
Il est formellement reconnu par le locataire que
cette location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux par ----------------------- personnes ( -------------- adultes et
-----------enfant).
Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués
(mobilier, matériel et ustensiles), aura lieu à l’arrivée et au départ du
locataire ; toute perte ou tout dégât donnera lieux à indemnisation au
prix neuf de remplacement.
Le locataire et le propriétaire s’engagent à
respecter les conditions particulières et générales du présent contrat.
Etabli en double exemplaire, un pour le locataire,
un pour le propriétaire.
Le ….
Signatures :
Conditions générales
1 - Ce contrat de location saisonnière est réservé à
usage exclusif de la location du gîte des Boulines 83170 Tourves.
2 - Le locataire signataire du présent Contrat conclu
pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un
quelconque droit au maintien dans des lieux à l'issue du séjour.
3 - La réservation devient effective selon les modalités
des conditions particulières. La location conclue entre les parties au présent
acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes
physiques ou morales, -sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce
dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la
location aux torts du locataire, le produit de la location restant
définitivement acquis au propriétaire.
4 - Toute annulation doit être notifiée par lettre
recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux
l'indemnité d’immobilisation reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra
demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30
jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se
manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le
contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son
gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde
de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location
reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
5 - Le propriétaire reverse au locataire- l'intégralité
des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le
locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette
date.
6 - A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie est
demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des
lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en
état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ
anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant
l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le
dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas
une semaine.
7 - Le locataire devra assurer le caractère paisible de
la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le
locataire respectera en outre :
-
Une
tenue correcte (au minimum tee-shirt et short) en dehors de la terrasse de la
piscine,
-
fumer
uniquement sur la terrasse privative ou à l’intérieur du gîte, respecter la
législation sur la protection de la forêt contre l’incendie,
-
un
tri sélectif des ordures, ne jeter en aucun cas ordures, débris, tampons dans
les WC et conduites de tout ordre.
8 - Le présent contrat est établi pour un nombre maximum
de personnes. Il ne peut pas être dépassé. Toute modification ou rupture du
contrat sera considérée à l'initiative du locataire.
9 - Les animaux de compagnie du locataire ne sont pas
acceptés, ceci dû à la présence des 2 chiens et des poules en liberté du
propriétaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le
propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera
effectué.
10 - Le locataire est responsable de tous les dommages
survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance
type villégiature pour ces différents risques et d’en justifier par la
production d’une attestation d’assurance avant l’entrée dans les lieux.
11 – Le propriétaire ne peut garantir la régularité des
services d’eau, d’électricité, quelle qu ‘en soit la durée, si elle
provient d’un chomage imposé à cet, ou ces appareils, pour les mettre en bon
état d’entretien ou pour effectuer des réparations par avance imprévues, ou si
l’arrêt est provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté du
propriétaire ; en toute hypothèse, ce dernier décline toutes
responsabilités, pour la privation ou la diminution de jouissance, ne provenant
pas de son fait.
12 – Le locataire ne pourra s’opposer à la visite
des locaux lorsque le propriétaire en fera la demande.
Etabli en double exemplaire, un pour le locataire,
un pour le propriétaire.
Le ….
Signatures :